ARRÊTÉ DU MAIRE
RÈGLEMENT du MARCHE CENTRAL de LA BAULE-ESCOUBLAC

Disposition pendant la période de confinement
Complément de l’arrêté n°2014-005 du 30/1/2014

Le maire de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC,

Vu les articles L 2212-2 et L 2224-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-CAB-50 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de la halle du marché central de La Baule-Escoublac.
Vu l’arrêté municipal n° 2014-005 du 30 janvier 2014 modifié portant règlement du marché central,
Considérant la nécessité de fixer les règles d’attribution des 15 emplacements autorisés par arrêté préfectoral,

ARRÊTÉ :

Article 1 – Les dispositions générales de l’arrêté municipal n°2014-005 du 30 janvier 2014 réglementant le marché central de La Baule-Escoublac continuent de s’appliquer.

Article 2 – A compter du 15 avril 2020 et pendant la période de confinement, la halle du marché central est ouverte du mardi au dimanche, de 8h00 à 12h30. La partie sous l’auvent reste fermée.

Article 3 – La priorité est donnée pour les stands de produits de première nécessité selon la classification suivante :

1/ boucher, charcutier, poissonnier, primeur, maraicher, vendeur de volailles

2/ traiteur, crémier, ostréiculteur, vendeur de coquillage

3/ autres activités non prévues dans les catégories précédentes.

La liste des commerçants autorisés figure en annexe du présent arrêté. Cette liste peut évoluer en fonction de nouvelles demandes.

Article 4 – Pour les activités classées dans les catégories 1 et 2, un tour de rôle est fait toutes les semaines si le nombre de demande est supérieur à 15.

Article 5 – Les commerçants ne respectant pas les règles édictées par l’arrêté préfectoral ne sont plus autorisés à exercer leur activité commerciale sur le marché.

Article 6 – Les commerçants s’engagent à être présents les jours pour lesquels ils se sont « inscrits ». A défaut, ils ne sont plus autorisés à exercer leur activité commerciale sur le marché.

Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 – Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par voie d’affichage.

Article 9 – Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté :

  1. le directeur général des services de la ville, Mme le commissaire de police de La Baule-Escoublac, M. le chef de la police municipale, M. le directeur général adjoint technique, Mme la chef du service du commerce, les placiers.

LA BAULE, le

Yves METAIREAU,
Maire de La Baule-Escoublac,
Président de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique